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ACTA : un vote décisif ce jeudi matin

Ce jeudi matin aura lieu un vote décisif au Parlement européen. La commission parlementaire INTA, en charge du commerce international, devra se prononcer sur le projet de rapport proposé par l'eurodéputé britannique David Martin, hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). C'est un vote crucial, car la commission INTA est compétente au fond sur le projet de traité international. ...

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Publié par: Numerama - Le jeudi 21 juin 2012