Copie privée : nuages européens sur l’assujettissement du cloud
Demain, lors de la réunion du collège des commissaires, la Commission européenne va présenter un document dévoilant sa stratégie en faveur du Cloud Computing. La Commission estime qu'au regard du droit d'auteur et des droits voisins, la rémunération doit se faire sur le droit exclusif, non sur l'exception pour copie privée. Soit aux antipodes de ce qui se trame en France au ministère de la Culture....
Publié par: PC INpact - Le mardi 24 juillet 2012
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